Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Convertly Converter et de ses outils de conversion et de traitement de fichiers en ligne.
Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les outils de base.
Utilisation du service
Usage autorisé
- Utilisation personnelle ou professionnelle des outils de conversion et de traitement de fichiers
- Traitement de fichiers dont vous détenez les droits ou l'autorisation
- Partage des résultats dans le respect des droits d'auteur
Usage interdit
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- Utilisation abusive ou automatisée (scraping, bots)
- Traitement de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Revente ou redistribution commerciale du service sans autorisation
Propriété intellectuelle
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